Productions Actions Motivation, Yvon Charbonneau et André Cloutier doivent cesser toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité »), le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a, en date du 22 avril 2004 :

  • ordonné à la Caisse populaire Desjardins Charles-Lemoyne et à Valeurs mobilières Desjardins (Disnat) de ne pas se départir des fonds et des titres se trouvant dans les comptes de la société Productions Action Motivation;
  • interdit à Productions Action Motivation, son président Yvon Charbonneau, et son représentant, André Cloutier, toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs.

Cette décision a été rendue en raison du fait que :

  • Productions Action Motivation effectue le placement de contrats d’investissement ou de titres d’emprunt en contravention à la Loi sur les valeurs mobilières;
  • Productions Action Motivation n’a pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité;
  • Productions Action Motivation, M. Charbonneau ou M. Cloutier ne sont pas inscrits à titre de courtiers ou de conseillers en valeurs auprès de l’Autorité et ne détiennent aucune inscription de cabinet ni aucun certificat de représentants pour l’une des disciplines mentionnées à l’article 13 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Si les parties citées ci-dessus souhaitent exercer leur droit d’être entendues en vertu de la Loi, le BDRVM tiendra une audience à une date qui sera convenue par les parties.

Pour prendre connaissance de la demande de l’Autorité, veuillez consulter l'annexe du communiqué (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2018Demande de l'agence nationale d'encadrement du secteur financier envers Productions Action Motivation publié sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers sous la rubrique Salle de presse/Derniers communiqués de presse de l'Autorité.

Créé en vertu de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus par la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM est un organisme indépendant de l'Autorité.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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