Montréal – La publication du présent communiqué constitue l’un des modes spéciaux de notification d’un Avis de présentation et d’un Acte introductif d’instance visant les intimés Syrile Elat Atouma, Dominique Dufour, Christopher Mailloux, Ace Prime Group, Axes-Prime Ltd., Sky Gold Market et Gestion du Patrimoine (les « Intimés »). Ce mode spécial de notification a été autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») le 1er août 2025 à l’égard des intimés Syrile Elat Atouma, Ace Prime Group, Axes-Prime Ltd., Sky Gold Market et Gestion du Patrimoine.
Par son Acte introductif d’instance, l’AMF demande au TMF d’émettre, à l’encontre des Intimés, des pénalités administratives pour avoir contrevenu ou aidé à contrevenir à des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières et/ou de la Loi sur les instruments dérivés, des interdictions d’effectuer des opérations sur valeurs et sur dérivés, des interdictions d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant, des mesures de redressement et des mesures propres au respect de la Loi.
La Demande est disponible aux bureaux de l’AMF pour les intimés Syrile Elat Atouma, Ace Prime Group, Axes-Prime Ltd., Sky Gold Market et Gestion du Patrimoine, et le présent communiqué vaut signification pour ces derniers.
Prenez avis qu’une audience pro forma aura lieu devant le TMF le 21 août 2025, à 14 h 00, par le biais d’une visioconférence dont les informations de connexion sont disponibles sur le rôle du TMF à l’adresse suivante :
https://tmf.gouv.qc.ca/audiences/horaire-des-audiences/ 
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En cas de difficultés techniques, contactez le Secrétariat du TMF au 514-873-2211 (poste 221) ou par courriel au [email protected].
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