Montréal – Par le présent communiqué, l’Autorité des marchés financiers (AMF) fait part d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) rendue le 25 septembre 2025 dans le dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. Ce mode spécial de signification a été autorisé par le TMF à l’égard de Syrile Elat Atouma, Ace Prime Group, Axes-Prime Ltd., Sky Gold Market et Gestion du Patrimoine.
Le 26 septembre 2025, le TMF a pris acte de l’acquiescement donné par Dominique Dufour à l’acte introductif d’instance déposé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans ce dossier ainsi qu’à ses conclusions.
En conséquence, le TMF a levé partiellement les ordonnances de blocage prononcées le 31 mai 2022 à l’encontre de plusieurs institutions financières et a enjoint à celles-ci de remettre à l’AMF les sommes détenues dans des comptes ouverts par Dominique Dufour. Le TMF a aussi enjoint à ce dernier de remettre à l’AMF la somme de 83 152,54 $ représentant le montant obtenu par suite des manquements qui lui sont reprochés.
Le TMF a également imposé des pénalités administratives totalisant 90 000 $ à Dominique Dufour pour avoir contrevenu ou aidé à l’accomplissement de contraventions à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur les instruments dérivés.
Enfin, le TMF a interdit à Dominique Dufour d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une durée de cinq ans.
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