Publication : 25 septembre 2025
Significations d’avis d’audience

Montréal – La publication du présent communiqué constitue l’un des modes spéciaux de notification d’un avis de présentation et d’un acquiescement à un acte introductif d’instance et à ses conclusions par l’intimé Dominique Dufour. Ce mode spécial de notification a été autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) le 1er août 2025 à l’égard de Syrile Elat Atouma, Ace Prime Group, Axes-Prime Ltd., Sky Gold Market et Gestion du Patrimoine (les « intimés »).

Voir l’avis de présentation (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2025

Par cet avis de présentation, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avise les intimés qu’une conférence de gestion aura lieu dans le présent dossier devant le TMF le 25 septembre 2025, à 15 h, par le biais d’une visioconférence dont les informations de connexion sont disponibles sur le rôle du TMF à l’adresse https://tmf.gouv.qc.ca/audiences/horaire-des-audiences/ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

L’acquiescement est disponible aux bureaux de l’AMF pour les intimés Syrile Elat Atouma, Ace Prime Group, Axes-Prime Ltd., Sky Gold Market et Gestion du Patrimoine, et le présent communiqué vaut signification pour ces derniers.

En cas de difficultés techniques, contactez le Secrétariat du TMF au 514 873-2211 (poste 221) ou par courriel au [email protected].

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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