Publication : 14 octobre 2025
PoursuitesSignifications d’avis d’audience

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce les dates d’audience durant lesquelles sera entendu l’acte introductif d’instance qu’elle a déposé au Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) dans le cadre du dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. La publication de ce communiqué constitue un mode spécial de signification autorisé par le TMF à l’égard de Syrile Elat Atouma, Ace Prime Group, Axes-Prime Ltd., Sky Gold Market et Gestion du Patrimoine.

Voir l’avis de présentation (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2025

L’audience au fond aura lieu devant le TMF les 28 et 29 octobre 2025, à 9 h 30, par le biais d’une visioconférence dont les informations de connexion sont disponibles sur le site Web du TMF Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

En cas de difficultés techniques, il est possible de contacter le secrétariat du TMF par téléphone, au 514 873-2211 (poste 221), ou par courriel.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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