Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une décision de prolongation d’ordonnances

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Par la publication du présent communiqué, l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce la prolongation d’ordonnances de blocage en lien avec le dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. Ce communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l’égard des personnes suivantes :

  • Syrile Elat Atouma;
  • Stalone Nkemberg Mbana;
  • Claudia Bimu Nkwenti;
  • Luc Musoro Cheikai Mbah;
  • Erica Jane Musoro.

La signification vise également les parties mises en cause suivantes :

  • Binance Canada Ltd.;
  • Namecheap inc.;
  • Cloudfare, inc.

Voir la décision de prolongation d’ordonnances (pdf - 325 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2025.

Le 20 mars 2025, le TMF a accueilli la demande de l’AMF et a prolongé les ordonnances de blocage initialement prononcées le 31 mai 2022 dans ce dossier, et ce, pour une période de six mois commençant le 27 mars 2025 et se terminant le 26 septembre 2025.

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