Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
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Perspectives sur les risques et bénéfices des services financiers numériques pour les consommateurs (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2022Ce document de réflexion est le fruit d’une mise en commun des observations émanant de tous les secteurs de l’Autorité à l’égard de l’impact de la transformation numérique sur les consommateurs de produits et services financiers
Ce document de réflexion est le fruit d’une mise en commun des observations émanant de tous les secteurs de l’Autorité à l’égard de l’impact de la transformation numérique sur les consommateurs de produits et services financiers -
Perspectives sur les risques et bénéfices des services financiers numériques pour les consommateurs (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2022Ce document de réflexion est le fruit d’une mise en commun des observations émanant de tous les secteurs de l’Autorité à l’égard de l’impact de la transformation numérique sur les consommateurs de produits et services financiers
Ce document de réflexion est le fruit d’une mise en commun des observations émanant de tous les secteurs de l’Autorité à l’égard de l’impact de la transformation numérique sur les consommateurs de produits et services financiers
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PLAINTES, ENQUËTES et MISES EN APPLICATION (pdf - 460 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mars 2016OAR, organisme d’autoréglementation, OCRCVM, ACCOVAM, RS, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Services de réglementation du marché inc., Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, rapport, inspection, 2004, 2009
OAR, organisme d’autoréglementation, OCRCVM, ACCOVAM, RS, Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Services de réglementation du marché inc., Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, rapport, inspection, 2004, 2009
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Rapport d’inspection de l"OCRCVM - Période du 1er avril 2015 au 31 juillet 2016 (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2017Rapport d'inspection
Rapport d'inspection
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Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé): Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 477 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2023Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus
Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus
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Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé): Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 477 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juin 2023Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus
Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus
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2024nov21-13-102-avis-cons-fr.pdf (pdf - 369 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2024
Le 21 novembre 2024 Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières à l’exception de la British Columbia Securities Commission (les ACVM ou nous) publient pour une période de consultation de 90 jours le projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système […]
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vol11no45_5.pdf (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]
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vol11no45_5-2.pdf (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 13 novembre 2014 - Vol. 11, n° 45 76 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (Loi sur les coopératives de ser […]
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Projet d'Instruction générale relative au Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013
1 INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 24-503 SUR LES OBLIGATIONS RELATIVES AUX CHAMBRES DE COMPENSATION, DÉPOSITAIRES CENTRAUX DE TITRES ET SYSTÈMES DE RÈGLEMENT CHAPITRE 1 OBSERVATIONS GÉNÉRALES Introduction 1.1. 1) La présente instruction générale (l’« IG ») présente des indications interpr […]