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Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
Affiche les résultats de 751 à 760 sur 3639.
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Le Tribunal prononce plusieurs ordonnances dans le dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd.
Montréal – Le 31 mai 2022, à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») présentée ex parte, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé des ordonnances. Montréal – Le 31 mai 2022, à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financ […]
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada interdisent le paiement de commissions de suivi aux courtiers-exécutants
Toronto - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis en œuvre aujourd’hui des dispositions réglementaires définitives [lien] qui interdisent le paiement, par les organisations d’organismes de placement collectif (OPC), de commissions de suivi aux courtiers qui ne procèdent pas à […]
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Demande de dispense impliquant des organismes de placement collectif qui investiront dans un fonds d'investissement en capital de développement
Avis de consultation Association de planification fiscale et financière - APFF (Maurice Mongrain) Association des groupes de ressources technique du Québec (Alain Marcoux) CAP Finance (Philippe Garant) Charles Dutil Charles Sirois Coop fédérée (Paul Noiseux) Coveo (Jean Lavigueur) Fédération des cha […]
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vol13no21_5.pdf (pdf - 933 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 mai 2016
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […] -
vol10no27_5.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]
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vol10no27_5-2.pdf (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juillet 2013
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 11 juillet 2013 - Vol. 10, n° 27 241 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. . . 11 juillet 2013 - Vol. 10, n° 27 242 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2.2 […]
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Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreAvril 2010Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance
Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en œuvre une option simplifiée de collecte de capitaux pour les émetteurs canadiens
Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) mettent en œuvre à l’intention des émetteurs dont les titres sont cotés sur une bourse canadienne une nouvelle dispense de prospectus visant à leur permettre de recueillir des capitaux de manière plus efficiente. Vancouver – Les Auto […]
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications sur les pratiques de commercialisation des gestionnaires de portefeuille
Vancouver - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis du personnel 31-325 afin de proposer aux gestionnaires de portefeuille des pratiques en matière d'établissement, de révision et d'utilisation des documents de commercialisation. Vancouver - Les Autorités […]
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vol21no41_7.pdf (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 octobre 2024
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]