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Résultats de recherche pour « fraudes financières reliées à la covid 19 »
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Projet d'Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (version soulignée) (pdf - 754 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2013
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 31-103 SUR LES OBLIGATIONS ET DISPENSES D’INSCRIPTION ET LES OBLIGATIONS CONTINUES DES PERSONNES INSCRITES PARTIE 1 DÉFINITIONS ET NOTIONS FONDAMENTALES 1.1. Introduction Objet La présente instruction générale indique de quelle façon les Autorités canadienn […]
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Documents en accès à l"information (pdf - 22 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2023Divers documents en lien avec l'Avis de consultation du Bureau des services financiers sur l'obligation de divulgation des distributeurs publié en février 2000
Divers documents en lien avec l'Avis de consultation du Bureau des services financiers sur l'obligation de divulgation des distributeurs publié en février 2000
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vol12no20_2-2.pdf (pdf - 949 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mai 2015
2.2 Décisions . . 21 mai 2015 - Vol. 12, n° 20 30 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA [1] PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-021 DÉCISION N° : 2011-021-025 DATE : Le 5 mai 2015 [1] EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUT […]
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Impression - Valeurs mobilières du Québec - Interne (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2009
1 NORME CANADIENNE 62-103 LE SYSTÈME D'ALERTE ET QUESTIONS CONNEXES TOUCHANT LES OFFRES PUBLIQUES ET LES DÉCLARATIONS D'INITIÉ PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1) Dans la présente norme, il faut entendre par : " agir de concert " : agir de concert au sens défini dans la législa […]
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vol6no22_2-2.pdf (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2009
2.2 Décisions . . 5 juin 2009 - Vol. 6, n° 22 15 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIERS N° : 2007-033 2008-004 DÉCISION N°: 2007-033-009 2008-004-012 DATE : Le 27 mai 2009 EN PRÉSENCE […]
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Document de discussion et de consultation 81-407 des ACVM : Les frais des organismes de placement collectif
Ada Litvinov (Canadian Advocacy Council) Al Poulin (Al Poulin & Associates Financial Services) Alan Sevigny Alex Green Ali S Andrew Teasdale Andy A Annette L. MacDonald Art Ross Atul Tiwari (Vanguard Investments Canada Inc.) Bea Whitebea Ben Yevzeroff Bill Graham Brad Beuttenmiller (Franklin Templet […]
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Impression - Valeurs mobilières du Québec - Interne (pdf - 439 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 février 2009
Société québécoise d'information juridique. Tous droits réservés. NORME CANADIENNE 81-101 RÉGIME DE PROSPECTUS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF PARTIE 1 DÉFINITIONS, INTERPRÉTATION ET APPLICATION 1.1 Définitions Définitions - Dans la présente norme, il faut entendre par : “ " contrat important […]
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vol8no35_3.pdf (pdf - 934 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 septembre 2011
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]
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vol5no10_6-2-2-2.pdf (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2008
Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus Décisions du Président-directeur général Avis Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus Notice R […]
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vol4no49_2-2.pdf (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2007
2.2 Décisions . . 7 décembre 2007 - Vol. 4, n° 49 11 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2007-016 DÉCISION N° : 2007-016-001 DATE : le 10 août 2007 EN PRÉSENCE DE : Me GUY LEMO […]