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Résultats de recherche pour « repre »
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Les Autorités en valeurs mobilières modifient l'échéancier du projet de réglementation sur le contrôle interne
Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles prolongeaient l’échéancier du projet de réglementation sur le contrôle interne. Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles prolongeaient l’échéan […]
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L’Autorité présente son règlement sur le traitement des plaintes
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie son Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (le « Règlement »), qui vise à uniformiser les processus de traitement des plaintes au bénéfice des consommateurs de produits et […]
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Sollicitations par le biais de Facebook - Prudence à l'égard des sollicitations de Kevin Awad (dorénavant nommé James William Awad*)
Montréal - L'Autorité des marchés financiers met en garde les consommateurs québécois à l'égard des activités de Kevin Awad et de la société KJRVS inc., dont il est président et actionnaire. Montréal - L'Autorité des marchés financiers met en garde les consommateurs québécois à l'égard des activités […]
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Obligations des cabinets, représentants et sociétés autonomes (pdf - 33 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2012
Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1999, 131e année, no 19 1805 Projet de règlement Loi sur la distribution de produits et services financiers (1998, c. 37) Obligations des cabinets, représentants et sociétés autonomes Avis est donné par les présentes, conformément aux articles 10 et 11 d […] -
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités
Avis de consultation Ligne directrice Suivi de modifications […]
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Dépôt du rapport annuel 2008-2009 de l'Autorité des marchés financiers
Montréal – Le 29 septembre dernier, le rapport annuel 2008-2009 de l’Autorité des marchés financiers a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec. Montréal – Le 29 septembre dernier, le rapport annuel 2008-2009 de l’Autorité des marchés financiers a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec. Ce […]
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vol8no46_3-2.pdf (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2011
3.2 Réglementation . . 18 novembre 2011 - Vol. 8, n° 46 47 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.2 RÉGLEMENTATION 3.2.1 Consultation Aucune information. 3.2.2 Publication Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière 1 L’Autorité des marchés fin […]
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DATES À RETENIR (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 novembre 2004
VOTRE ADHÉSION À LA BDNI – MARCHE À SUIVRE Veuillez suivre les étapes suivantes afin de faciliter votre adhésion à la BDNI. Assurez-vous d’avoir en main les trois formulaires suivants que vous téléchargerez à partir du site Internet de la BDNI à l’adresse www.nrd.ca : • Formulaire 1 de la BDNI – Ins […]
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Service de dépôts et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux procédés et méthodes externes de la CDS
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications à deux procédés et méthodes externes, c’est-à-dire ceux intitulés « Adhésion aux services de la CDS » et « Procédés et méthodes relatifs au règlement et aux opérations ». Ainsi la CDS annule et […]
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Revue économique et financière - 3e trimestre 2018 (pdf - 485 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2018
REVUE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Autorité des marchés financiers i Direction principale des affaires internationales et de la vigie stratégique 15 octobre 2018 REVUE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Autorité des marchés financiers ii TABLE DES MATIÈRES Faits saillants 1 Contexte économique 2 Monde ........... […]