Dépôt du rapport annuel 2008-2009 de l'Autorité des marchés financiers

Organisation

Montréal – Le 29 septembre dernier, le rapport annuel 2008-2009 de l’Autorité des marchés financiers a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec. Ce rapport rend compte des principales activités de l’Autorité au cours de l’exercice financier du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 et de ses états financiers, notamment en lien avec l’administration des lois suivantes : Loi sur l’assurance-dépôts, Loi sur les valeurs mobilières, Loi sur la distribution de produits et services financiers et Loi sur les instruments dérivés.

L’année 2008-2009 aura été marquée par une crise financière qui a provoqué un ralentissement économique à l’échelle mondiale. « La capacité de l’Autorité d’assumer pleinement son mandat d’encadrement dans cet environnement difficile est confirmée par les résultats probants obtenus par l’Autorité depuis sa création », a déclaré Jean St-Gelais, le président-directeur général de l’Autorité. « Cette année aura également été marquée par le cinquième anniversaire de l’Autorité, cinq années d’engagement à informer, à encadrer et à protéger », a ajouté Jean St-Gelais.

Parmi les faits saillants ayant marqué cette cinquième année d’activité de l’Autorité, mentionnons :

  • l’entrée en vigueur de la Loi sur les instruments dérivés;
  • l’accroissement de l’effectif consacré aux inspections et aux enquêtes qui a doublé entre 2004 et 2008;
  • l’augmentation appréciable du nombre d’enquêtes et la réduction sensible du délai de traitement;
  • le rôle de premier plan joué par l’Autorité dans la mise en place du régime de passeport en valeurs mobilières, une réponse concrète et efficace à la volonté fédérale de s’immiscer dans ce domaine de juridiction provinciale;
  • la mise en place d’une équipe mobile qui intervient directement auprès des groupes de consommateurs.

Le rapport annuel 2008-2009 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 septembre 2009 est disponible sur le site Web de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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