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Résultats de recherche pour « e services »
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Magazine électronique Info-Autorité, vol. 4, n° 1
Nous vous invitons à lire l'édition du magazine électronique Info-Autorité pour les mois de février, mars et avril 2007. Ce numéro vous propose notamment les sujets suivants: Saison REER 2007 : une campagne de sensibilisation réussie Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription et co […]
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Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux
Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux Association canadienne du commerce des valeurs mobilières | ACCVM Association des banquiers canadiens A […]
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Guide pour la rédaction d'un contrat d'assurance de responsabilité professionnelle
En vertu des articles 76 et 83 de la Loi sur la distribution de produits et services financier s, les cabinets, les représentants ainsi que les sociétés autonomes ont l'obligation de souscrire et de maintenir en vigueur un contrat d'assurance de responsabilité professionnelle. De plus, ce contrat do […]
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Fonds d'indemnisation des services financiers — Admissibilité d'une réclamation (pdf - 17 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juillet 2012
Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 mai 1999, 131e année, no 19 1803 exercées par l’expert en sinistre soient dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres, ou dans une autre discipline visée par la loi. CHAPITRE X RÈGLES PARTICULIÈRES APPLICABLES À UN EXPERT EN SINISTRE QUI EST […] -
Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - 25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal sont dorénavant visés par la loi.
Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - 25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal sont dorénavant visés par la loi. Montréal - L'Autorité des marchés financiers avise les entreprises qui présenteront une soumission sur 25 nouveaux contrats de la Ville de Montréal visés par le plus ré […]
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Revue économique et financière - 2e trimestre 2017 (pdf - 679 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juillet 2017Revue économique et financière - 2e trimestre 2017
Revue économique et financière - 2e trimestre 2017
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent l’établissement de dispenses temporaires en faveur des courtiers et des conseillers en dérivés
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont rendu aujourd’hui des décisions générales locales coordonnées (les décisions générales) prévoyant des dispenses temporaires de certaines obligations énoncées dans le Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le règle […]
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Dossier de Daniel Cousineau-Claveau – Signification d’une décision
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d’une décision liée au dossier visant notamment Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. Montréal – La publication du présent […]
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Document de discussion et de consultation 81-407 des ACVM : Les frais des organismes de placement collectif
Ada Litvinov (Canadian Advocacy Council) Al Poulin (Al Poulin & Associates Financial Services) Alan Sevigny Alex Green Ali S Andrew Teasdale Andy A Annette L. MacDonald Art Ross Atul Tiwari (Vanguard Investments Canada Inc.) Bea Whitebea Ben Yevzeroff Bill Graham Brad Beuttenmiller (Franklin Templet […]
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RAPPORT ANNUEL 2009 - Coopératives de services financiers (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2010
Ce rapport a été produit par la Direction de la surveillance des institutions de dépôt de l’Autorité des marchés financiers On peut le consulter à l’adresse suivante : www.lautorite.qc.ca Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives du Cana […]