Le 3 octobre 2005, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a annoncé qu'elle publiait pour consultation le rapport s'intitulant " International Disclosure Principles for Cross-Border Offerings and Listings of Debt Securities by Foreign Issuers (International Debt Disclosure P […]

Montréal – Depuis le 1er janvier 2006, l’Autorité impose des sanctions administratives pécuniaires aux émetteurs et initiés en situation de défaut. À ce jour, 381 sanctions ont été imposées aux initiés pour omission de déclarer une modification à leur emprise sur les titres de l’émetteur dans les dé […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui, pour consultation, un document portant sur la distribution de produits d’assurance par les concessionnaires et autres marchands d’automobiles. Le document de consultation intitulé « Consultation relative à la distribution de produits d […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers tiendra, le mercredi 3 octobre prochain, une séance d’information ayant pour objectif de présenter les faits saillants relatifs à deux consultations réglementaires importantes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), soit les projets de réf […]

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui qu’elles tiendront une table ronde afin de débattre des questions de cybersécurité et de la possibilité d’améliorer la collaboration, la communication et la coordination en cas d’atteinte à la cybersécurité. Mo […]

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la nomination de Laura Belloni au poste de secrétaire générale, et ce, à compter du 17 septembre 2018 Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd’hui la nomination de L […]

Toronto - Comme annoncé à l'issue de sa réunion printanière tenue en avril dernier, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) publie aujourd'hui pour consultation deux documents de discussion, l'un sur les produits d'assurance voyage et l'autre sur les catastrophe […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a dévoilé aujourd’hui son importante campagne de sensibilisation contre la fraude destinée aux investisseurs québécois. Sous le thème « Avant d’investir, investiguez », cette campagne sera diffusée par l’entremise de plusieurs médias électroniques et impr […]

Avis de consultation […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») sollicite des candidatures en vue de nommer de nouveaux membres au sein de son comité de révision des décisions du syndic de la Chambre de l’assurance de dommages et du syndic de la Chambre de la sécurité financière (le « comité ») en app […]