4 juillet 2016 Assurance

Toronto - Comme annoncé à l'issue de sa réunion printanière tenue en avril dernier, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) publie aujourd'hui pour consultation deux documents de discussion, l'un sur les produits d'assurance voyage et l'autre sur les catastrophes naturelles et l'assurance des biens personnels.

Document de discussion sur les produits d'assurance voyage

Les Canadiens souscrivent de l'assurance voyage pour se prémunir contre des difficultés financières lorsqu'ils voyagent à l'extérieur du territoire couvert par leurs assurances (p. ex. : les régimes provinciaux d'assurance maladie).

Or, compte tenu des inquiétudes de plus en plus vives exprimées sur la confiance du public dans le marché de l'assurance voyage au Canada, le CCRRA estime que les pratiques du secteur sont susceptibles de ne pas correspondre aux attentes des consommateurs. Pour cette raison, il a commencé à se pencher sur les problèmes liés à l'assurance voyage au Canada dans le but de relever les lacunes dans les connaissances et les écarts dans les attentes qu'il faudrait combler afin d'améliorer la confiance et la protection des consommateurs.

Le document de discussion expose l'interprétation préliminaire que le CCRRA fait des problèmes qui se posent sur le cycle de vie du produit d'assurance voyage, soit la conception du produit, les pratiques commerciales, la participation de tiers fournisseurs de service, la gestion des demandes de règlement, le traitement des plaintes, la sensibilisation des consommateurs, la formation des vendeurs et la collecte de données.

Le CCRRA souhaite recueillir sur les problèmes soulevés dans le document de discussion des commentaires qui le renseigneront sur ce qui doit être fait pour améliorer la confiance et la protection des consommateurs.

La période de consultation sur ce document durera 90 jours. La date limite de présentation des mémoires est le 30 septembre 2016.

Document de discussion sur les catastrophes naturelles et l'assurance des biens personnels

Ces récentes années, les catastrophes naturelles au Canada et les changements apportés aux produits d'assurance des biens personnels qui en ont découlé ont fait la manchette des médias. L'augmentation de la gravité et de la fréquence des catastrophes naturelles, non seulement au Canada mais à l'échelle mondiale, a mis en lumière des problèmes éventuels relativement aux produits disponibles ainsi qu'aux options et exclusions de la protection. De plus, le CCRRA est préoccupé par le fait que les consommateurs ne sont peut-être pas conscients des risques que posent les évènements catastrophiques naturels et des conséquences d'une insuffisance de l'assurance contre les pertes attribuables à certains de ces évènements.

Le document de consultation résume l'interprétation préliminaire du CCRRA concernant l'impact des catastrophes naturelles (inondations, tempêtes de vent, feux de forêt, tremblements de terre et tempêtes de grêle) sur le marché canadien de l'assurance des biens personnels.

À l'issue de la consultation, le CCRRA sera en meilleure position pour déterminer ce qui doit être fait, le cas échéant, pour assurer des niveaux acceptables de protection des consommateurs et pour favoriser l'innovation et la compétitivité dans le marché de l'assurance des biens personnels au Canada.

La période de consultation sur ce document durera 90 jours. La date limite de présentation des mémoires est le 30 septembre 2016.

On peut consulter les deux documents de consultation sur le site Web du CCRRA www.ccir-ccrra.org Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Le CCRRA invite les intervenants à en prendre connaissance et à lui faire part de leurs commentaires. Les mémoires en version électronique sont à privilégier et devraient être transmis au secrétariat du CCRRA à l'adresse suivante : [email protected]. Veuillez noter que le CCRRA a l'intention de rendre publics les mémoires reçus dans le cadre de la consultation en les affichant sur son site Web, sauf demande contraire des parties concernées.

À propos du CCRRA

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance est une association nationale regroupant des organismes de réglementation d'assurance dont les origines remontent à 1914. Il a pour mandat de promouvoir un régime canadien de réglementation des assurances qui veille avec efficience et efficacité aux intérêts du public.

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