3 juillet 2006 Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui, pour consultation, un document portant sur la distribution de produits d’assurance par les concessionnaires et autres marchands d’automobiles. Le document de consultation intitulé « Consultation relative à la distribution de produits d’assurance par les concessionnaires et autres marchands d’automobiles » pose les constats et questionne sur les solutions.

L’Autorité entreprend une consultation auprès de l’industrie des assurances, des marchands d’automobiles (y compris les concessionnaires d’automobiles) et des consommateurs afin de faire le point sur l’implication des marchands d’automobiles dans la distribution de certains produits d’assurance ou qui s’y apparentent. Cette consultation permettra aux différents organismes invités de faire valoir leur point de vue quant au choix du mode de distribution le plus approprié pour les différents produits d’assurance actuellement offerts au Québec par les marchands d’automobiles. De plus, la divulgation de la rémunération versée aux marchands d’automobiles ainsi que l’encadrement de certaines entreprises agissant à titre d’administrateurs de produits d’assurance, font aussi l’objet de cette consultation.

À l’issue de cette consultation, l’Autorité prendra les mesures appropriées pour améliorer l’encadrement des activités de distribution de produits d’assurance offerts par l’entremise des marchands d’automobiles, et ce, afin de mieux protéger les acquéreurs de véhicules automobiles susceptibles de se voir offrir ces produits.

Le document Consultation relative à la distribution de produits d’assurance par les concessionnaires et autres marchands d’automobiles est disponible sur le site Web de l’Autorité.

L'Autorité tiendra une audience publique les 24 et 25 octobre 2006, au cours de laquelle les organisations invitées pourront présenter leurs commentaires. Cette audience aura lieu à l’adresse suivante :

Hôtel Hilton de Québec
1100, boul. René-Lévesque, Québec
Nom de la salle : Beauport (2^e étage)
Stationnement payant : Place Québec (rue St-Joachim)

Toute personne désireuse de soumettre des commentaires à ce sujet est invitée à les faire parvenir par écrit en six (6) exemplaires et sous forme électronique, avant le 6 octobre 2006, à l’attention de :

Maître Anne-Marie Beaudoin
Directrice du secrétariat
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria
C.P. 246, 22^e étage, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Courriel : [email protected]

Veuillez noter que les commentaires reçus seront publics.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Frédéric Alberro (514) 940-2176
Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants : (877) 525-0337, composez le 1 pour l’industrie
Consommateurs et épargnants : (877) 525-0337, composez le 8 pour les consommateurs

Actualités complémentaires

• 10 février 2017 Sanctions administratives à l'encontre de huit concessionnaires d'automobiles
• 16 février 2015 L'Autorité cible certaines pratiques commerciales en assurance automobile
• 14 juin 2013 Bénéfices d'exploitation de l'industrie de l'assurance automobile en 2012 : les résultats demeurent supérieurs à la moyenne
• 13 juin 2012 Bénéfices d'exploitation de l'industrie de l'assurance automobile en 2011 : les résultats demeurent supérieurs à la moyenne
• 9 juin 2011 Les bénéfices d'exploitation de l'industrie de l'assurance automobile au Québec continuent leur progression en 2010
• 10 juin 2010 Les bénéfices d'exploitation de l'industrie de l'assurance automobile au Québec sont en hausse en 2009
• 18 juin 2009 L'industrie de l'assurance automobile continue d'afficher des bénéfices d'exploitation appréciables au Québec en 2008
• 16 avril 2008 L'industrie de l'assurance automobile continue d'afficher des bénéfices d'exploitation appréciables au Québec en 2007
• 4 mars 2008 La clé d'un sommeil tranquille - Deux nouveaux quiz permettent aux consommateurs assurés de valider leurs besoins avant de renouveler leurs polices d'assurance automobile et habitation
• 22 mai 2007 L'industrie de l'assurance automobile au Québec est en bonne santé
• 14 avril 2005 L'industrie de l'assurance automobile continue sa progression au Québec en 2004