6 octobre 2005 Valeurs mobilières

Le 3 octobre 2005, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a annoncé qu'elle publiait pour consultation le rapport s'intitulant "International Disclosure Principles for Cross-Border Offerings and Listings of Debt Securities by Foreign Issuers (International Debt Disclosure Principles)". Ce document propose quelques grands principes à respecter relativement à la présentation d'informations concernant les titres de dette des sociétés ouvertes. Ces principes peuvent servir de lignes directrices aux régulateurs de marchés qui revoient ou développent une réglementation concernant les exigences en matière d'informations à présenter. Ces principes font notamment référence à l'identification des dirigeants de l'émetteur, à la description des titres de dette, aux facteurs de risques, aux marchés organisés pour ces titres, à la façon dont les titres sont offerts et distribués, aux données financières de l'émetteur, bref, à l'importance de fournir une information pertinente et complète à l'investisseur.

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires directement au Secrétariat général de l'OICV au plus tard le 22 décembre 2005. Le document est disponible (en anglais seulement) sur le site Internet de l'OICV à l'adresse suivante : www.iosco.org Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.