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Résultats de recherche pour « e services »
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada rappellent aux participants aux marchés des capitaux que certaines dates limites approchent en lien avec la transition vers SEDAR+
Toronto – C’est le 13 juin 2023 que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lanceront SEDAR+, nouvelle application Web dont tous les participants aux marchés des capitaux se serviront pour le dépôt, la communication et la recherche d’information et de documents déposés par les émetteu […]
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Dépôt du rapport annuel 2010-2011 de l'Autorité des marchés financiers
Aujourd'hui, l'Autorité des marchés financiers a rendu public son rapport annuel pour l'exercice 2010-2011. Ce rapport rend compte des principales activités de l'Autorité au cours de l'exercice financier du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 et de ses états financiers, notamment en lien avec l'administr […]
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Lancement du système de dépôt SEDAR+ le 25 juillet
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont confirmé aujourd’hui le lancement de SEDAR+ le 25 juillet 2023, comme annoncé précédemment. SEDAR+ est le nouveau système dont tous les participants au marché se serviront pour le dépôt, la communication et la recherche de renseign […]
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L'Autorité publie son Rapport annuel 2014-2015
L'Autorité des marchés financiers a publié son Rapport annuel 2014-2015, une source d'information complète sur sa mission, ses nombreux rôles ainsi que les activités réalisées au cours de la dernière année afin d'assurer la réalisation de son plan stratégique.L'Autorité des marchés financiers a publ […]
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La cybersécurité
La technologie fait partie intégrante des activités des inscrits Par inscrit, on entend un cabinet, une société autonome ou un représentant autonome. . Ces derniers ont recours à différents outils technologiques pour communiquer avec leurs clients, s’acquitter de leurs obligations de conformité ou c […]
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Rapport annuel sur les institutions financières - Une vision intégrée des activités des institutions financières
L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui le Rapport annuel sur les institutions financières qui fait état de ses activités d'encadrement et de surveillance des institutions financières au Québec afin de maintenir le bon fonctionnement du marché et assurer un traitement équitable des cons […]
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Les ACVM annoncent des dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement reporté de SEDAR+
Vancouver – Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) accordent des dispenses de certaines obligations de dépôt en lien avec le lancement reporté de SEDAR+, nouvelle plateforme de dépôt, de communication et de recherche d’information sur les marchés des capitaux du Canada. L […]
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Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la mise en œuvre de règlements en vue de l’implémentation du nouveau système de dépôt SEDAR+
Vancouver et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis annonçant la mise en œuvre de règlements obligeant les participants au marché à utiliser un nouveau système pancanadien de dépôt et d’information, et à régler les droits relatifs au système p […]
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Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 51 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 avril 2014Service de règlement des différends
Service de règlement des différends -
Perspectives sur les risques et bénéfices des services financiers numériques pour les consommateurs (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2022Ce document de réflexion est le fruit d’une mise en commun des observations émanant de tous les secteurs de l’Autorité à l’égard de l’impact de la transformation numérique sur les consommateurs de produits et services financiers
Ce document de réflexion est le fruit d’une mise en commun des observations émanant de tous les secteurs de l’Autorité à l’égard de l’impact de la transformation numérique sur les consommateurs de produits et services financiers