10 mars 2023 ACVM

Toronto – C’est le 13 juin 2023 que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lanceront SEDAR+, nouvelle application Web dont tous les participants aux marchés des capitaux se serviront pour le dépôt, la communication et la recherche d’information et de documents déposés par les émetteurs au Canada en vertu de la législation en valeurs mobilières applicable.

Dès son lancement, SEDAR+ remplacera SEDAR, la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs (IOV), la Liste des personnes sanctionnées (LPS), et certains dépôts actuellement effectués par courriel, sur support papier ou au moyen du système eServices de la British Columbia Securities Commission et de l’Electronic Filing Portal de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Y sera également incluse la liste consolidée des émetteurs assujettis de toutes les autorités provinciales et territoriales.

Dates importantes à retenir

Pour vivre une transition en douceur vers SEDAR+, y accéder dès le premier jour et éviter les retards de dépôt potentiels, les organisations déposantes devraient prendre note des dates clés suivantes, auxquelles ont été ajoutés des renseignements destinés aux investisseurs ainsi qu’aux abonnés aux alertes de la Base de données des IOV et de la LPS.

14 avril 2023 : date limite pour la transmission de documents dans le cadre du processus d’accueil préalable au lancement

Le parachèvement de ce processus permettra aux déposants d’accéder à SEDAR+ dès le jour un pour y faire des dépôts. Les ACVM invitent tous les déposants SEDAR actuels (dont les émetteurs, les gestionnaires de fonds d’investissement et les agents de dépôt) et ceux qui effectuent des dépôts au moyen de systèmes locaux, par courriel ou sur support papier (y compris les émetteurs étrangers et les déposants du marché dispensé) à achever ce processus, qui prendra fin le 14 avril prochain. Veuillez consulter la section sur le processus d’accueil de SEDAR+ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en apprendre davantage.

Ceux qui auront manqué l’occasion devront s’inscrire pour ouvrir un compte SEDAR+ une fois celui-ci en service, et suivre le processus standard d’ouverture de nouveau compte, qui comporte plus d’étapes que le processus d’accueil préalable au lancement. Le lien fourni plus haut vous permettra d’obtenir de plus amples renseignements.

13 juin 2023 : mise en service de SEDAR+

À compter de cette date, tous les documents des émetteurs, les interdictions d’opérations sur valeurs et les ajouts à la LPS seront déposés au moyen de SEDAR+. Un peu avant la mise en service, les abonnés aux alertes de la Base de données des IOV et de la LPS recevront la marche à suivre pour mettre à jour leur abonnement et demeurer informés de ces mesures réglementaires.

Le Centre d’apprentissage de SEDAR+ bientôt accessible

Les organisations déposantes doivent se préparer à l’arrivée de SEDAR+. Après tout, SEDAR+ n’est pas qu’une simple réplique de SEDAR employant une nouvelle technologie – il s’agit d’un tout nouveau système intégrant de nouvelles façons de travailler. Les personnes physiques et les organisations auront une courbe d’apprentissage à surmonter pour s’adapter à ses caractéristiques et fonctionnalités ainsi qu’aux processus de dépôt actualisés. Il comprendra également de nouvelles fonctions de recherche pour tous les utilisateurs, notamment les investisseurs.

Le Centre d’apprentissage de SEDAR+ accessible en ligne proposera aux déposants et aux investisseurs un volumineux catalogue de vidéos étape par étape sur un éventail de sujets. Il sera possible d’y effectuer des recherches par type d’utilisateur, par sujet ou par mot-clé. Tous les utilisateurs de SEDAR sont invités à suivre les formations qui y sont offertes avant d’utiliser SEDAR+ pour la première fois.

Demeurez informés sur SEDAR+

La section SEDAR+ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du site Web des ACVM présente le détail de la transition et contient une série de vidéos de démonstration Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, la liste des événements Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre à venir et antérieurs ainsi qu’une foire aux questions Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Pour ne rien manquer, abonnez-vous au bulletin électronique SEDAR+ Connexion Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Soyez à l’affût des futures publications d’avis du personnel des ACVM concernant les dépôts effectués au moyen de SEDAR+, la nouvelle structure de droits à payer et la période de transfert.

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Déposants et émetteurs – assistance dans la transition vers SEDAR+ : communiquez avec les ressources suivantes :

SEDAR+ Assistance
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]
1 800 219-5381

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]

JP Vecsi
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
[email protected]

Investisseurs : communiquez avec l’autorité en valeurs de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.