23 mars 2023 ACVM

Vancouver et Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui un avis annonçant la mise en œuvre de règlements obligeant les participants au marché à utiliser un nouveau système pancanadien de dépôt et d’information, et à régler les droits relatifs au système pour y effectuer des dépôts.

Appelé SEDAR+, ce nouveau système constituera une plateforme moderne et conviviale qui viendra réduire le temps et les coûts de la conformité réglementaire au pays.

« Nous introduisons pour les participants au marché un point d’accès unique qui se veut plus simple, plus convivial et plus économique », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Le nouveau système comportera une interface moderne basée sur un navigateur, une vue intégrée des renseignements relatifs aux émetteurs, un éventail élargi de dépôts ainsi que le calcul automatique des droits à payer. Il permettra aussi aux organisations abonnées de gérer directement leurs comptes et leurs utilisateurs. »

Dès son lancement, prévu pour juin 2023, SEDAR+ remplacera les systèmes et les dépôts relatifs aux émetteurs, dont SEDAR, la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs, la Liste des personnes sanctionnées et certains dépôts actuellement effectués sur support papier ou au moyen du système eServices de la British Columbia Securities Commission et de l’Electronic Filing Portal de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Y sera également incluse la liste consolidée des émetteurs assujettis de toutes les autorités provinciales et territoriales.

Le Système électronique de déclaration des initiés et la Base de données nationale d’inscription seront, quant à eux, remplacés lors des phases ultérieures.

Pour jeter les bases de SEDAR+, les ACVM ont publié aujourd’hui deux règlements qui introduiront, d’une part, une nouvelle structure de droits relatifs au système à payer et d’autre part, de nouvelles obligations de dépôt.

Les ACVM abrogent et remplacent le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI afin d’y intégrer un barème de droits fixes, qui remplacera le barème actuel selon lequel les droits relatifs aux systèmes dépendent du nombre de territoires dans lesquels les documents sont déposés. En plus d’alléger le fardeau administratif pour les participants au marché, le barème retenu vise à rendre compte des coûts d’utilisation du nouveau système et à permettre les améliorations futures.

De plus, les ACVM mettent en œuvre le Règlement 13-103 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) afin d’obliger les déposants à transmettre électroniquement aux autorités en valeurs mobilières tous les documents au moyen du nouveau système, sauf certaines exceptions, telles que les documents envoyés dans le cadre d’une audience, d’un examen de conformité ou d’une enquête, ou d’autres déposés plus rarement. En outre, ce règlement ne s’appliquera pas à certains documents qu’il sera obligatoire de déposer ou d’envoyer lors de phases ultérieures de SEDAR+.

On trouvera les avis de publication et les règlements sur les sites Web des autorités participantes. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les nouveaux règlements entreront en vigueur le 9 juin 2023.

Pour de plus amples renseignements, les participants au marché peuvent consulter la section SEDAR+ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du site Web des ACVM et s’abonner au bulletin SEDAR+ Connexion Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Médias : communiquez avec les personnes suivantes :

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
[email protected]

Ilana Kelemen
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
[email protected]

J.P. Vecsi
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 
[email protected]

Investisseurs : adressez-vous à l’autorité en valeurs mobilières de votre province ou territoire Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.