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Résultats de recherche pour « e services »
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Protocole d’entente modifié concernant la surveillance de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement entre les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et l’OSBI (pdf - 62 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2016"Protocole d’entente,modifié,surveillance,Ombudsman des services bancaires et d’investissement,osbi, Autorités canadiennes en valeurs mobilières,acvm"
"Protocole d’entente,modifié,surveillance,Ombudsman des services bancaires et d’investissement,osbi, Autorités canadiennes en valeurs mobilières,acvm" -
Décision en accès et documents (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 août 2017Guichets automatiques au Québec
Guichets automatiques au Québec
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Avis du personnel relatif à la propriété des cabinets en assurance de dommages (article 147 et suivants de la Loi sur la distribution de produits et services financiers) (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2012Propriété des cabinets en assurances de dommages
Propriété des cabinets en assurances de dommages
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Formulaire de réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers (pdf - 568 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2023
1 Formulaire de réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers L’Autorité des marchés financiers administre le Fonds d’indemnisation des services financiers. Ce Fonds permet l’indemnisation des victimes de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournements de fonds dont est responsable […]
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Formulaire de réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers (pdf - 568 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2023
1 Formulaire de réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers L’Autorité des marchés financiers administre le Fonds d’indemnisation des services financiers. Ce Fonds permet l’indemnisation des victimes de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournements de fonds dont est responsable […]
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Dispense temporaire de l’application de conditions des décisions n° 2012-PDG 0078 et n° 2012 PDG-0142 (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2023Dispense temporaire de l’application de conditions des décisions n˚ 2012-PDG 0078 et n˚ 2012 PDG-0142
Dispense temporaire de l’application de conditions des décisions n˚ 2012-PDG 0078 et n˚ 2012 PDG-0142
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Dispense temporaire de l’application de conditions des décisions n° 2012-PDG 0078 et n° 2012 PDG-0142 (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2023Dispense temporaire de l’application de conditions des décisions n˚ 2012-PDG 0078 et n˚ 2012 PDG-0142
Dispense temporaire de l’application de conditions des décisions n˚ 2012-PDG 0078 et n˚ 2012 PDG-0142
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Avis 31-355 du personnel des ACVM Rapport annuel 2018 du comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI (pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2019Avis 31-355 du personnel des ACVM Rapport annuel 2018 du comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI. Le présent avis est publié conjointement par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Il s’agit du rapport annuel du comité mixte des organismes de réglementation (CMOR) sur l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).
Avis 31-355 du personnel des ACVM Rapport annuel 2018 du comité mixte des organismes de réglementation sur l’OSBI. Le présent avis est publié conjointement par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Il s’agit du rapport annuel du comité mixte des organismes de réglementation (CMOR) sur l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).
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Directive sur les obligations de divulgation des distributeurs en application des articles 431 à 433 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 76 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2012Obligation de divulgation
Obligation de divulgation
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DÉCISION N° 2023-PDG-0045: Désignation du taux CORRA à terme et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. comme étant assujettis à la Loi sur les valeurs mobilières (pdf - 643 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2023Désignation du taux CORRA à terme et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. comme étant assujettis à la LVM
Désignation du taux CORRA à terme et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. comme étant assujettis à la LVM