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Résultats de recherche pour « secrétariat »
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vol13no42_2-2.pdf (pdf - 2 Mo)
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2.2 Décisions . . 20 octobre 2016 - Vol. 13, n° 42 56 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2016-021 DÉCISION N° : 2016-021-001 DATE : Le 23 septembre 2016 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE S […] -
Microsoft Word - Bulletin_TSAS.doc (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2004
BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 8 octobre 2004, Vol. 1, no 36 Section Institutions financières Section Institutions financières Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (Agence nationale d'encadrement du […]
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AVIS DE CONSULTATION (pdf - 607 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2004
Avis de consultation Projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance Projet de Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance Le présent avis accompagne le projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (l'« instruction générale » […]
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Règlement 58-101, Instruction générale 58-201 et Modifications Règlement 52-110 (pdf - 574 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2008
Avis de consultation Projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance Projet de Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance Le présent avis accompagne le projet d'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance (l'« instruction générale » […]
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REQUEST FOR COMMENTS (pdf - 568 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 novembre 2008
Avis de consultation Projet de Règlement 52-111 sur les rapports sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière et d’Instruction générale relative au Règlement 52-111 sur les rapports sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière Projet de Règlement 52-109 sur l’attest […]
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2007fev23-31-103-aviscons-fr.pdf (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 novembre 2009
00 Avis de consultation Projet de Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription Projet d’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription Projet de modification du Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription Introduction Le 20 février 2007 […]
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Microsoft Word - v03n03.doc (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2006
BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 20 janvier 2006, Vol. 3, no 03 Section Valeurs mobilières Section Valeurs mobilières Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada […]
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Microsoft Word - v03n20.doc (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2006
BULLETIN DE L’AUTORITÉBULLETIN DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DES MARCHÉS FINANCIERS 19 mai 2006, Vol. 3, no 20 Section Valeurs mobilières Section Valeurs mobilières Bulletin de l’Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 20 […]
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vol12no9_2-2.pdf (pdf - 595 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 mars 2015
2.2 Décisions . . 5 mars 2015 - Vol. 12, n° 9 35 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-057 DÉCISION N° : 2014-057-001 DATE : Le 23 décembre 2014 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL AUTORI […]
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vol5no21_3.pdf (pdf - 444 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2008
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]