6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

Rapport annuel sur les institutions financières 2018

C O M M I S S I O N D E S V A L E U R S M O B I L I È R E S D U Q U É B E C 800, square Victoria, 22e étage, C.P. 246,Tour de la Bourse, Montréal (Québec) H4Z 1G3 Téléphone: (514) 940-2150 ou 1 800 361-5072 Télécopieur : (514) 873-3090 Commission des valeurs mobilières du Québec RAPPORT ANNUEL 2000- […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 10 novembre 2016 - Vol. 13, n° 45 99 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Lignes directrices Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du c […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 30 juin 2016 - Vol. 13, n° 26 137 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32, a […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

3.1 Avis et communiqués . . 11 mai 2017 - Vol. 14, n° 18 70 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 33-319 du personnel des ACVM : Le point sur le Document de consultation 33-404 des ACVM, Propositions de rehaussement des obligations des cons […]

Règlement 45-106 Le 13 septembre 2023 PAGE 1 Dernière modification en vigueur le 13 septembre 2023 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 21 RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS A.M. 2009-05, Titre; A.M. 2015-05, a. 1 Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1)  […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]