Montréal – Le 14 novembre 2023, suivant une procédure intentée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a rendu une décision par laquelle il a sanctionné le non-respect de la législation en valeurs mobilières et en instrume […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie aujourd’hui le sommaire annuel des principales activités de surveillance et de réglementation réalisées par la Direction principale du financement des sociétés au cours de l’année terminée le 31 décembre 2023. Montréal – L’Autorité […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui le sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation de la Direction principale du financement des sociétés, qui met en lumière ses principales initiatives au cours de l’année financière 2017-2018. « La publication du p […]

Montréal – Le 17 novembre 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prolongé, pour 120 jours, les ordonnances de blocage et d’interdiction visant Imran Shahid et Kamran Shahid qu’il a prononcées le 15 décembre 2015. Montréal – Le 17 novembre 2016, le Tribunal administratif des m […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 28 mai 2020 - Vol. 17, n° 21 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 28 mai 2020 - Vol. 17, n° 21 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 28 mai 2020  […]

Rapport annuel 2018-2019 Ce rapport a été produit par l’Autorité des marchés financiers et peut être consulté au www.lautorite.qc.ca. Photos des membres de l’équipe de direction : Guy Tessier Photos des membres du Conseil consultatif de régie administrative : Guy Tessier et Claude Mathieu Dépôt léga […]

Rapport annuel 2018-2019 Ce rapport a été produit par l’Autorité des marchés financiers et peut être consulté au www.lautorite.qc.ca. Photos des membres de l’équipe de direction : Guy Tessier Photos des membres du Conseil consultatif de régie administrative : Guy Tessier et Claude Mathieu Dépôt léga […]

Dans le cadre du mois de la littératie financière, l'Autorité des marchés financiers publie une série de trois guides portant sur la gestion des finances personnelles. Montréal - Dans le cadre du mois de la littératie financière, l'Autorité des marchés financiers publie une série de trois guides por […]

Montréal - Dans le cadre du mois de la littératie financière, l'Autorité des marchés financiers publie une série de trois guides portant sur la gestion des finances personnelles. Montréal - Dans le cadre du mois de la littératie financière, l'Autorité des marchés financiers publie une série de trois […]