L’Autorité publie le sommaire annuel de ses activités de surveillance et de réglementation en matière de financement des sociétés

Organisation

Montréal – L’Autorité des marchés financiers publie aujourd’hui le sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2018LA DIRECTION PRINCIPALE DU FINANCEMENT DES SOCIÉTÉS (« DPFS ») VEILLE À LA PROTECTION DES INVESTISSEURS ET AU BON FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS. de la Direction principale du financement des sociétés, qui met en lumière ses principales initiatives au cours de l’année financière 2017-2018.

« La publication du premier sommaire, l’an dernier, a suscité de nombreux commentaires positifs dans l’industrie, qui y a vu un outil précieux, notamment pour connaître nos attentes en matière d’information continue et pour être au fait des derniers développements réglementaires », a souligné Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs à l’Autorité. « Ce sommaire est une initiative importante de l’Autorité en ce qui concerne son rôle de régulateur de proximité. »

Comme l’an dernier, le sommaire signale les principales lacunes relevées dans les documents d’information continue et de financement des sociétés et fournit des exemples d’information corrigée ainsi que des rappels visant à aider les sociétés à produire des documents conformes. Parmi les nouveautés, soulignons entre autres la section traitant de secteurs d’activité en pleine effervescence, soit la cryptomonnaie et la marijuana, ainsi que celle portant sur l’investissement socialement responsable fondé sur les critères environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance. L’Autorité porte un regard accru sur l’information fournie aux investisseurs dans ces domaines et a notamment publié un avis traitant de l’information fournie à l’égard des risques et des répercussions financières associés au changement climatique.

Par ailleurs, le sommaire présente un premier bilan de l’application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière et souligne plusieurs initiatives réglementaires.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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