3.6 Avis d'audiences . . 25 février 2016 - Vol. 13, n° 8 85 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLES DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE L’ASSURANCE DE DOMMAGES (ChAD) MARS 2016 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition  […]

Comité de l’infrastructure du marché canadien Canadian Life and Health Insurance Association (CLHIA) CME Group Corporation ULC OANDA CPP Investment Board FMC Law Global Foreign Exchange Division ISDA LCH.Clearnet Group markitSERV Mouvement des caisses Desjardins Shell Energy North America State Stre […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 16 avril 2010 - Vol. 7, n° 15 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers  […]

Avis de consultation et règlementaire Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés Instruction générale relative au Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés version soulignée Modi […]

3.7 Autres décisions . . 24 août 2007 - Vol. 4, n° 34 27 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 AUTRES DÉCISIONS 3.7.1 Dispenses AXA S.A. Une dispense a été accordée à AXA Investment Managers Paris, ses employés et tout administrateur futur dûment inscrit nommé par AXA S.A. de l'applicati […]

3.6 Avis d'audiences . . 29 mars 2018 - Vol. 15, n° 12 76 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) – Avril 2018 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition CH […]

Examen de la supervision des organismes d’autoréglementation et des entités d’infrastructure de marché

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 17 mars 2022 - Vol. 19, n° 10 243 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif  […]

6.1 Avis et communiqués . . 1 août 2019 - Vol. 16, n° 30 93 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de publication Avis 51-358 du personnel des ACVM : Information sur les risques liés au changement climatique (Texte publié ci-dessous) . . 1 août 2019 - Vol. 16, n°  […]