MODIFICATION DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE AU RÈGLEMENT 81-106 SUR L’INFORMATION CONTINUE DES FONDS D’INVESTISSEMENT 1. L’article 3.3 de l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement est modifié : 1o par le remplacement, dans l’intitul […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

6.2 Réglementation et instructions générales . . 13 avril 2023 - Vol. 20, n° 14 89 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Projet de règlement Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 19.5° et 34° et a. 3 […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 19 janvier 2017 - Vol. 14, n° 2 95 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administratif des marchés fina […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 1 septembre 2016 - Vol. 13, n° 35 48 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 TMF Les décisions prononcées par le Tribunal administ […]

RAPPORT sur la tarification en assurance automobile1999 L’Inspecteur général des institutions financières Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2000 ISBN 2-550-35754-X ISSN 0837-7006 © Gouvernement du Québec Ce rapport a été produit par la Direction des assurances IARD et il est disponible […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 27 août 2020 - Vol. 17, n° 34 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 27 août 2020 - Vol. 17, n° 34 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 27 août  […]

6.6 Placements . . 18 mars 2021 - Vol. 18, n° 11 136 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par […]

2.2 Décisions . . 11 juin 2015 - Vol. 12, n° 23 48 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL a) DOSSIE R N° : 2015-012 b) DÉCISIO N N° : 2015-012-002 DATE : Le 6 mai 2015 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL AU […]