6.10 Autres décisions . . 16 novembre 2007 - Vol. 4, n° 46 401 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.10 AUTRES DÉCISIONS Décision N° 2007-PDG-0192 Fonds RCGT Équilibré No. 1 des associés Vu la demande présentée par Fonds RCGT Équilibré No. 1 des associés (le « Fonds ») et Raymond Chabot Gr […]

SUPPLÉMENT AU BULLETIN SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 2006-09-22 Vol. 3 n° 38 Programme d’examen de l’information continue Mise à jour sur les résultats Place de la Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, 3e étage Sainte-Foy (Québec) G1V 5C1 tél. : 418.525.0337 n […]

Ce rapport présente les résultats d’une enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur la connaissance et l'adoption de comportements vigilants par les consommateurs québécois.

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 20 mars 2014 - Vol. 11, n° 11 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I Autorité des marchés financiers (Contentieux de  […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient aujourd'hui leur rapport d'inspection de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« l'OCRCVM »). Le rapport d'inspection de l'OCRCVM - section Québec La version anglaise du rapport conjoint d'inspection de l'O […]

Avis de consultation 23-323 du personnel des ACVM Avis 11-340 du personnel des ACVM : Prolongation de la période de consultation AGF Investments Inc. - John Christofilos Blackrock Asset Management Canada - Margaret Gunawan Canadian Advocacy Council for Canadian Canadian Securatization - Ian Bandeen  […]

Avis de consultation Avis 25-201 Addenda Capital Inc. (Brian Minns) Agrium Inc. (Eric B. Miller) Alaris Royalty Corp. (Michael D. Ervin) Andrew Swarthout Australian Institute of Company Directors (John H. C. Colvin) BlackRock, Inc. (Zachary M. Oleksiuk) Blake, Cassels & Graydon LLP (John M. Tuzyk) B […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 1 juin 2017 - Vol. 14, n° 21 304 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3.2 P […]

Avis de consultation Projet de Norme canadienne 81-104 et d’Instruction complémentaire 81-104 Fonds marché à terme Avis de consultation La Commission (ci-après « nous »), de concert avec les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), a apporté des modifications au projet  […]