7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 16 janvier 2014 - Vol. 11, n° 2 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° PARTIES N° DU DOSSIER MEMBRE(S) DATE NATURE 1. D I M I Autorité des marchés financiers (Girard et […]

vision RAPPORT ANNUEL 2004-2005 t ransparence focal isat ion cohérence responsabi l i sat ion espr i t d ’équipe vision Québec, le 29 juillet 2005 Monsieur Michel Bissonnet Président de l’Assemblée nationale Hôtel du Parlement Québec Monsieur le Président, J’ai le plaisir de vous transmettre le rapp […]

vision RAPPORT ANNUEL 2004-2005 t ransparence focal isat ion cohérence responsabi l i sat ion espr i t d ’équipe vision Québec, le 29 juillet 2005 Monsieur Michel Bissonnet Président de l’Assemblée nationale Hôtel du Parlement Québec Monsieur le Président, J’ai le plaisir de vous transmettre le rapp […]

Aperçu du fonds, moment de la souscription

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Avis règlementaire Avis de consultation Document de consultation 24-402 des ACVM Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérat […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 3 décembre 2015 - Vol. 12, n° 48 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 4 décembre 2015 – 9 h 30 2014-043 Autorité des […]

Avis règlementaire Avis de troisième consultation des ACVM Règlement 93-101 Instruction générale relative au Règlement 93-101 Pension Investment Association of Canada (Sean Hewitt) The Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada ALTERNATIVE INVESTMENT MANAGEMENT ASSOCIATION CANADA (Ian Pember, […]