Avis de consultation et règlementaire État des lieux sur les efforts d’optimisation de la charge de conformité reliés à l’entrée en carrière dans les activités visées par la LDPSF Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant Version soul […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 22 août 2024 - Vol. 21, n° 33 63 Bulletin de l'Aut […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 22 août 2024 - Vol. 21, n° 33 64 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital – Assurance de dommages (Loi sur les assureur […]

Étant donné la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la date de dépôt des commentaires pour cette consultation qui était originalement prévue le 27 mai 2020 est reportée au 13 juillet 2020. Avis réglementaire Avis de consultation Règlement 45-110 Règlement modifiant le Règlement 13-101 sur le […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, y compris l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction Modifications corrélatives Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») […]

Avis de publication Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue, y compris l’Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction Modifications corrélatives Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») […]

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1 MODÈLE D’INDICATIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AU MODÈLE DE RÈGLEMENT PROVINCIAL SUR LES RÉPERTOIRES DES OPÉRATIONS ET LA DÉCLARATION DE DONNÉES SUR LES PRODUITS DÉRIVÉS TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE INTITULÉ CHAPITRE 1 OBSERVATIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 2 DÉSIGNATION D’UN RÉPERTOIRE DES OPÉRATIONS ET  […]

L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui le Rapport annuel sur les institutions financières qui fait état de ses activités d'encadrement et de surveillance des institutions financières au Québec afin de maintenir le bon fonctionnement du marché et assurer un traitement équitable des cons […]