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Coordoonnées des organismes

Tribunal des marchés financiers (TMF) - Rôle des audiences

Le Tribunal des marchés financiers est un tribunal administratif indépendant spécialisé dans le secteur financier. Avant le 18 juillet 2016, ce tribunal était désigné sous les appellations « Bureau de décision et de révision » (entre le 1er avril 2010 et le 18 juillet 2016) et « Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières » (entre le 1er février 2004 et le 1er avril 2010).

Le TMF exerce, à la demande de l'Autorité ou de toute personne intéressée, les fonctions et pouvoirs prévus pa la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la Loi sur les entreprises de services monétaires, la Loi sur les instruments dérivés et la Loi sur les valeurs mobilières.

500, boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 16.40
Montréal (Québec) H2Z 1W7
514 873-2211
www.tmf.gouv.qc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance

Pour joindre le FESG

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Montréal : 514 395-0337, poste 4104
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Consulter la section du Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance
 

Base de données nationale d'inscription (BDNI)

Québec : 418 525-0337
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Demande d'information Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Lutte contre le terrorisme

Dépôt du rapport mensuel (doc - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre :

Pour toute question concernant ce sujet, vous pouvez communiquer avec le Centre d'information :

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Courriel : Demande d'information Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Changement d'adresse pour le grand public

Un consommateur qui a un dossier ouvert à l'AMF peut l'aviser de son changement d'adresse en remplissant une demande d'information.

Cette demande doit contenir le numéro de téléphone où joindre le consommateur, l'ancienne ainsi que la nouvelle adresse.

Changement d'adresse pour les professionnels

Changement d'adresse résidentielle

Futur professionnel, représentant certifié en assurances et planificateur financier – Loi sur la distribution de produits et services financiers

Personne inscrite aux services en ligne de l'Autorité

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Représentant rattaché à une firme en valeurs mobilières – Loi sur les valeurs mobilières (LVM)

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Changement d'adresse d'affaires

Cabinet, société autonome ou représentant autonome en assurances ou planification financière – Loi sur la distribution de produits et services financiers

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