Insatisfaction envers l’Autorité
Vous voulez nous faire part de vos commentaires ou de préoccupations particulières? Vous êtes insatisfait des pratiques ou des services que vous avez reçus de l’Autorité des marchés financiers?
Rapportez une situation auprès du Secrétariat général de l'Autorité
Vous pouvez rapporter toute situation en soumettant vos commentaires au Secrétariat général de l'Autorité qui assurera un suivi dans les meilleurs délais.
Par la poste
Secrétariat général et Direction générale des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
800, rue du Square-Victoria, bureau 2200
Montréal (Québec) H3C 0B4
Par courriel
Rapportez une situation à l'Audit interne
Si votre insatisfaction est liée aux services du Secrétariat général, veuillez communiquer avec l’Audit interne à l’adresse suivante : [email protected].
Rapportez une situation de façon anonyme
Vous avez des préoccupations concernant une situation particulière et préférez conserver votre anonymat? Votre insatisfaction concerne le Secrétariat général? L’Autorité vous offre la possibilité d'en faire part en utilisant les services d’un fournisseur externe.
Documentation et outils
L'Autorité des marchés financiers s'est dotée de deux codes d'éthique et de déontologie. L'un s'applique aux membres du conseil d'administration et l'autre, à l'ensemble du personnel, y compris les personnes ayant le statut d'administrateur public.
- Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d'administration (pdf - 503 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 juin 2023
- Code d'éthique et de déontologie du personnel (pdf - 964 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2016