REGULATION 45-102 RESPECTING RESALE OF SECURITIES Securities Act (R.S.Q., c. V-1.1, s. 331.1, par. (1), (3), (4), (11) and (34); 2004, c. 37) PART 1 DEFINITIONS 1.1 Definitions In this Regulation "control distribution" means a trade described in the provisions of securities legislation listed in App […]

6. Marchés des valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Régime de l’autorité principale 6.8 Offres publiques 6.9 Information sur les  […]

Fixation de la date de transmission du rapport concernant la politique sur le traitement des plaintes et le règlement des différends et détermination de la période qu’il doit couvrir.

Fixation de la date de transmission du rapport concernant la politique sur le traitement des plaintes et le règlement des différends et détermination de la période qu’il doit couvrir.

Fixation de la date de transmission du rapport concernant la politique sur le traitement des plaintes et le règlement des différends et détermination de la période qu’il doit couvrir.

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés 6.8 Offres publiques 6 […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

2. Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 22 janvier 2010 - Vol. 7, n° 3 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité  […]

2.1 Rôle d'audiences . . 22 janvier 2010 - Vol. 7, n° 3 8 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N° Parties (Avocats) N° du dossier Membre(s) Date Nature Commentaires 1° Autorité des marchés financiers (Girard et al.) c. Kenneth Battah (Laframboise et  […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 25 septembre 2014 - Vol. 11, n° 38 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLES D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 25 septembre 2014 – 14 h 00 2010-018 Aut […]