Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Affluential Group Corp. - L'Autorité obtient des ordonnances d'interdiction et des pénalités administratives
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision - Future Growth Group
- Manipulation de titres - Une amende de 22 450 $ imposée
- Une entente intervient entre l'Autorité et Rothenberg & Rothenberg Annuities Ltée
- Dossiers Mount Real - Yves Mechaka écope de 140 000 $ en amendes
- Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'un avis de présentation
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Raynald Chevrier écope d'une amende de 7 000 $
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision (2010-018-024) du Bureau de décision et de révision
- Amende de 124 000 $ à l'encontre de Frédéric Lavoie