27 avril 2015 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Récemment, Foresters, compagnie d'assurance vie (Foresters-Vie) s'est engagé à payer des pénalités totalisant 25 000 $ pour des manquements liés à l'offre de ses produits par l'entremise de distributeurs.

L'Autorité reprochait à Foresters-Vie d'avoir vendu entre 241 et 264 produits « Assurance collective des créanciers pour hypothèque » pendant une période de trois ans et neuf mois, par l'entremise d'un distributeur, sans préalablement avoir fait parvenir à l'Autorité le guide de distribution qui y est afférent.

L'Autorité reprochait également à Foresters-Vie d'avoir négligé de répondre ou de répondre adéquatement à ses demandes, ou encore, d'y avoir répondu hors délai, de manière incomplète, erronée ou incohérente.

Finalement, Foresters-Vie a retiré ses guides de distribution « Assurance collective des créanciers pour hypothèque » et « Assurance collective des créanciers pour location générale », puisqu'il était convenu qu'elle devrait déposer de nouveaux guides de distribution conformes aux lois et aux règlements applicables si elle souhaite à nouveau distribuer ces produits au Québec.