14 mai 2015 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction ACVM

Montréal - Les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse (les « territoires participants ») annoncent aujourd'hui qu'elles ont mis ou comptent mettre en oeuvre des dispenses d'inscription et de prospectus qui permettront aux entreprises en démarrage de réunir des capitaux au moyen du financement participatif dans ces territoires à certaines conditions.

Ces dispenses s'inscrivent dans la foulée des commentaires reçus au terme de la consultation menée en mars 2014. Les entreprises qui souhaitent se prévaloir de ces dispenses pourront réaliser des placements par financement participatif dans tous les territoires participants.

« Nous estimons que le financement participatif est un mode de financement intéressant pour les entreprises en démarrage. Ce régime répond aux besoins et aux enjeux de la micro-capitalisation qui sont, de par leur nature, plus locaux, et parfois propres à certains secteurs d'activité. Chaque membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières a ainsi pu considérer les caractéristiques de son propre marché et choisir d'adhérer ou non à ce régime », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. « Certains des territoires participants continuent de travailler au projet de Règlement 45-108 sur le financement participatif. ».

Les dispenses pour financement participatif des entreprises en démarrage comprennent une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage souhaitant réunir des capitaux et une dispense d'inscription à titre de courtier pour les personnes souhaitant exploiter un portail de financement. Les conditions liées à ces dispenses sont présentées dans l'Avis multilatéral 45-316 des ACVM, Dispenses d'inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage.

Les courtiers inscrits peuvent exploiter des portails de financement pour faciliter des placements par financement participatif des entreprises en démarrage à condition de respecter leurs obligations relatives à l'inscription, y compris l'obligation de vérifier la convenance au client.

On peut ou pourra bientôt consulter l'Avis multilatéral 45-316 (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mai 2015financement participatif des entreprises en démarrage (crowdfunding) des ACVM et les dispenses sur les sites Web des autorités des territoires participants Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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