Pratique et placements illégaux - Sylvain Langelier-Legault écope d'une amende de 87 700 $
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal - Le 27 avril 2015, l'honorable Marc Renaud du district judiciaire de St-Hyacinthe a entériné l'entente intervenue entre les parties. Il a ainsi condamné Sylvain Langelier-Legault sur les dix-huit (18) chefs d'accusation portés contre lui, et a imposé l'amende minimale sur chacun de ces chefs, pour un total de 87 700 $.
Sylvain Langelier-Legault était accusé d'avoir exercé illégalement l'activité de courtier, d'avoir aidé la société Gestion de placement Avenir à procéder à des placements sans prospectus, d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'occasion d'opérations sur les titres et de s'être porté garant de la valeur des titres.
Les faits se sont échelonnés entre la période d'avril 1996 à avril 2009. Sylvain Langelier-Legault, qui était alors certifié auprès de l'Autorité dans différentes disciplines, a représenté à six (6) investisseurs que leur argent serait investi dans des obligations d'épargne du Canada et leur a demandé de faire les chèques au nom de Gestion de placement Avenir. L'enquête a révélé que Sylvain Langelier-Legault avait plutôt détourné ces fonds pour son bénéfice personnel.
Rappelons que l'Autorité des marchés financiers a également intenté deux recours subrogatoires à l'encontre de Sylvain Langelier-Legault, qui a été condamné à rembourser à cette dernière des sommes de 56 000 $ et de 102 600 $.
La Chambre de la sécurité financière a également radié Sylvain Langelier-Legault de manière permanente.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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