Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
- Dossier Nosfinances.com - Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
- Jean-Claude Vachon écope d'amendes totalisant 12 000 $
- Jean Desbiens, Ghislaine Desbiens et Services financiers P.G.Q.S. écopent d'amendes totalisant près de 200 000 $
- Le courtier Beaudoin, Rigolt & Associés doit se soumettre à plusieurs conditions
- Dossier Nosfinances.com - Signification d'un avis de présentation
- Richard Rouillard écope d'amendes totalisant 12 000 $
- Donald Murphy écope d'amendes totalisant 200 000 $
- Dossier Carrefour - Signification d'avis de présentation
- Mode spécial de signification à l'égard de Maxime Robichaud - L'Autorité intervient pour mettre fin à un réseau de sollicitation ciblant une jeune clientèle