14 novembre 2016 Significations d’avis d’audience Valeurs mobilières

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’un avis de présentation lié au dossier de Daniel L’HeureuxNe pas confondre l’intimé Daniel L’Heureux avec Daniel L’Heureux détenteur du certificat 165224 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et rattaché auprès du cabinet Daniel L’Heureux – Fiscalité et services financiers, et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Groupe Cloutier Investissements inc.et al. à l’égard des héritiers de Claude LemayNe pas confondre l’intimé Claude Lemay avec Claude Lemay détenteur du certificat 121041 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et rattaché auprès du cabinet Distribution Financière Sun Life (Canada) inc., et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Placements Financière Sun Life (Canada) inc. et des administrateurs de Claude Lemay consultants inc. Ce dernier, aujourd’hui décédé, pourrait avoir participé à la mise en place d’une structure par laquelle il était notamment possible de contrevenir aux ordonnances de blocage et d’interdiction visant Daniel L’Heureux et ses sociétés.

Le 1^er décembre 2016, l’Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 4 août 2011 et le 16 novembre 2012 dans le dossier de Daniel L’Heureux et al., et ce, pour une nouvelle période de 120 jours. Cette demande de prolongation de blocage vise les entités et individus suivants : Daniel L’Heureux, la société 9248-8543 Québec inc., la société Nosfinances.com inc., Claude Lemay, la société Claude Lemay Consultant inc., la Caisse Desjardins du Grand-Coteau, la Caisse Populaire d’Hochelaga-Maisonneuve, la Banque de Montréal et la Banque Nationale du Canada.

Cette audience aura lieu le 1^er décembre 2016 à 14 h dans la salle d’audience Paul Fortugno, située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

– 30 –

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d’information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Actualités complémentaires

• 21 février 2019 Le tribunal ordonne le remboursement des victimes et impose une pénalité de 150 000 $ à Daniel L’Heureux
• 27 septembre 2018 Philippe Guttieres écope d’amendes totalisant 36 000 $
• 5 décembre 2016 Dossier NosFinances.com - Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
• 4 août 2016 Dossier Nosfinances.com - Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
• 12 juillet 2016 Dossier Nosfinances.com - Signification d'un avis de présentation
• 25 avril 2016 Dossier Nosfinances.com - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
• 18 novembre 2015 L'Autorité poursuit Claude Lemay, Philippe Guttieres et 9272-9888 Québec inc.
• 22 novembre 2012 Dossier Nosfinances.com - De nouvelles interdictions d'opérations et blocages visent des proches de Daniel L'Heureux
• 6 juin 2012 Placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite contre Daniel L'Heureux
• 11 août 2011 Interdictions d'opération, blocages et suspensions liés aux activités de Daniel L'Heureux, la société 9248-8543 Québec Inc. et la société Nosfinances.com Inc.