Pratique illégale de courtier et aide au placement illégal - Le Tribunal acquitte Fernand Plante
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 25 octobre 2016, l’honorable juge de paix magistrat Patricia Compagnone, de la Cour du Québec, district de Salaberry-de-Valleyfield, a acquitté Fernand Plante Ne pas confondre l’intimé Fernand Plante avec Fernand R. Plante, planificateur financier inscrit à l’Ordre des administrateurs agréés du Québec. des deux chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité dans une poursuite intentée en 2014.
Fernand Plante faisait face à un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef pour avoir aidé la société Semopac Canada inc. à procéder à un placement sans prospectus. Dans son jugement, la juge Compagnone retient que la fiabilité du témoignage du seul investisseur au dossier, qui porte sur des événements datant de 2003, est grandement affectée par le passage du temps. En conséquence, elle conclut que la preuve ne démontre pas hors de tout doute raisonnable que Fernand Plante a agi comme intermédiaire. La juge conclut également que la preuve ne démontre pas que Fernand Plante avait eu connaissance que Semopac Canada inc. procédait à un placement sans prospectus.
Rappelons que, dans sa poursuite, l’Autorité avait également porté les deux mêmes chefs d’accusation à l’encontre de Richard Rouillard. Ce dernier a plaidé coupable à ces deux chefs le 26 mai 2016 et a écopé d’une amende totale de 12 000 $.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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