Pratique et placements illégauxChristian Turcotte écope de six mois d'emprisonnement et d'amendes totalisant 148 000 $

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Montréal - Le 22 septembre 2016, l'honorable juge Paul Dunnigan, de la Cour du Québec, district de Sherbrooke, a condamné Christian Turcotte à une peine d'emprisonnement de six mois et à des amendes totalisant 148 000 $. De plus, il a condamné la société 6510787 Canada inc. à une amende de 15 000 $.

Le 16 juin 2016, Christian Turcotte avait été déclaré coupable de 22 chefs d'accusation déposés par l'Autorité dans sa poursuite pénale, soit neuf chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, sept chefs de placement sans prospectus, quatre chefs pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'opérations sur des titres, un chef d'aide au placement sans prospectus et un chef pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (connu sous le nom de Bureau de décision et de révision au moment des faits). Enfin, la société 6510787 Canada inc. avait été déclarée coupable d'un chef de placement sans prospectus.

L'enquête menée par l'Autorité a démontré que Christian Turcotte, alors qu'il était ou aspirait à devenir représentant en assurance de personnes et représentant de courtier en épargne collective, a sollicité quatre individus afin qu'ils investissent pour financer son acquisition de la clientèle en assurance d'un représentant souhaitant prendre sa retraite. Le contrat de vente d'actions privilégiées signé par les investisseurs devait leur rapporter 15 % d'intérêt.

L'enquête a également démontré que Christian Turcotte a sollicité trois individus afin de leur faire effectuer des placements par l'achat d'actions de deux sociétés, puis un autre individu afin qu'il investisse dans une société de démarchage de fonds.

À titre de facteurs aggravants, le juge Dunnigan a notamment retenu :

  • L'avantage qu'a tiré Christian Turcotte des infractions commises et le fait qu'il s'est approprié les sommes investies, qui totalisent environ 150 000 $;
  • L'importance des montants en cause et les conséquences des gestes posés sur les victimes;
  • Le fait que Christian Turcotte a été titulaire d'un certificat pour agir à titre de représentant en assurance de personnes et de représentant de courtier en épargne collective;
  • Le fait que Christian Turcotte n'a pas compris la gravité des gestes qu'il a posés.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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