Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Ordonnances intérimaires d'interdiction à l'encontre de Philippe Beaudoin et Pierre-Luc Bernier
- Dossier NosFinances.com - Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
- Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
- Dossier de Daniel L'Heureux et al. - Signification d'un avis de présentation
- Payons Comptant Valleyfield et trois individus écopent d'amendes totalisant 71 400 $
- Dossier Nstein Technologies - Le Tribunal administratif des marchés financiers impose des amendes de plus de 440 000 $
- Thi Thu Hong et Vinh Phuc Ngo écopent d'amendes totalisant 12 000 $
- L'Autorité poursuit Dimitrios Platanitis
- Christian Turcotte écope de six mois d'emprisonnement et d'amendes totalisant 148 000 $
- Dossier Carrefour - Le Tribunal acquitte Gérald Parkin, Bartolomeo Torino et Alain Lefrançois