Délit d'initiéCharles Beaudet et Virginie Dionne-Bourassa écopent de pénalités totalisant plus de 35 000 $
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Montréal – Le 16 novembre 2016, à la demande de l’Autorité, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives totalisant plus de 35 000 $ à l’encontre de Charles Beaudet et Virginie Dionne-Bourassa en lien avec un délit d’initié.
Dans sa décision, le TMF a souligné que les intimés ont effectué des opérations sur les titres d’un émetteur assujetti, la société MédiSolution inc. (MédiSolution), alors qu’ils étaient en possession d’une information privilégiée, à savoir que cette société ferait l’objet d’une offre d’achat imminente.
La preuve présentée par l’Autorité a démontré que, durant la période au cours de laquelle les négociations entourant cette offre d’achat ont été finalisées, le père de Charles Beaudet était un administrateur et un initié de MédiSolution, en plus d’être membre du comité spécial de MédiSolution dont le mandat était de négocier les termes de l’offre d’achat et de présenter une recommandation au conseil d’administration de MédiSolution concernant cette offre. La preuve a également démontré que les intimés ont séjourné au condo du père de Charles Beaudet durant cette période.
Le TMF a souligné que même si la preuve ne révélait pas une transmission de l’information privilégiée par le père de Charles Beaudet, les circonstances de l’affaire et le déroulement des événements l’ont persuadé que les intimés avaient pu entendre les discussions en cours révélant l’imminence de l’offre d’achat.
Par conséquent, le TMF a imposé des pénalités de 26 205 $ à Charles Beaudet et de 9 196 $ à Virginie Dionne-Bourassa, lesquelles représentent respectivement trois fois et deux fois le profit réalisé par les intimés.
Les intimés ont récemment porté en appel cette décision rendue par le TMF.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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