Pratiques commerciales en assurance automobileSanctions administratives à l'encontre de huit concessionnaires d'automobiles

Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Des sanctions administratives totalisant 92 500 $ sont imposées à l’encontre de huit concessionnaires d’automobiles dans le cadre d’un processus de révision judiciaire des ordonnances rendues par l’Autorité des marchés financiers en février 2015.

À la suite d’une demande formulée en vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité a émis de nouvelles ordonnances en remplacement de celles qui avaient été émises en février 2015 relativement à l’offre de produits d’assurance automobile couvrant la responsabilité civile et les dommages causés au véhicule (F.P.Q. No 1), dont l’offre est réservée aux agents et courtiers en assurance de dommages inscrits auprès de l’Autorité. En vertu de ces nouvelles ordonnances :

  • Toyota Magog (2709970 Canada inc.) a écopé d’une sanction de 17 500 $;
  • Volkswagen de l’Estrie (Sherbrooke automobiles inc.) a écopé d’une sanction de 15 000 $;
  • Honda de Blainville (2848-7403 Québec inc.) a écopé d’une sanction de 10 000 $;
  • Hyundai Lanaudière (2622-3412 Québec inc.) a écopé d’une sanction de 7 500 $;
  • Riendeau Hyundai (2845-6630 Québec inc.) a écopé d’une sanction de 7 500 $.

En ce qui concerne les concessionnaires suivants, la sanction administrative prend également en compte des manquements liés à l’offre de l’assurance de remplacement à certains clients, ces concessionnaires ayant omis de leur décrire adéquatement cette assurance.

  • Hyundai de Sherbrooke (Garage Renaud Fortier inc.) a écopé d’une sanction de 12 500 $;
  • Honda de Terrebonne (Automobiles Donald Brassard inc.) a écopé d’une sanction de 11 250 $;
  • Hyundai Vaudreuil (4432231 Canada inc.) a écopé d’une sanction de 11 250 $.

L’Autorité a finalement procédé au retrait de l’ordonnance initialement émise à l’égard de Volkswagen Laurentides (Automobiles Lafontaine 2000 inc.) suivant l’analyse des informations transmises lors du processus de révision judiciaire.

Aux termes de ces nouvelles ordonnances, les concessionnaires visés se sont désistés de leurs demandes de révision judiciaire déposées devant la Cour supérieure.

L’Autorité tient à souligner l’engagement des concessionnaires d’automobiles visés à mettre en place des mesures visant à assurer une meilleure conformité aux dispositions législatives leur étant applicables et une meilleure protection des consommateurs.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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