2 mars 2017 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 11 octobre 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et Ghislain Fournier.

En vertu de cette entente, Ghislain Fournier a admis notamment qu’il a réalisé des opérations sur les titres de Mines Aurizon Ltée (Aurizon), un émetteur assujetti au Québec, alors qu’il disposait d’une information privilégiée relativement à cet émetteur, dont il était à l’emploi.

« Après avoir dénoncé lui-même ses gestes et avoir signifié qu’il souhaitait corriger la situation, Ghislain Fournier a collaboré avec l’Autorité dans son enquête sur le dossier », a déclaré Jean-François Fortin, directeur général de contrôle des marchés de l’Autorité. « Ce comportement a eu un impact dans l’évaluation du recours et de la sanction appropriée. »

Après avoir été avisé par un dirigeant d’Aurizon que la production était en baisse, Ghislain Fournier a vendu 31 209 actions de la société. Quelques semaines plus tard, après la publication d’un communiqué de presse évoquant la baisse de production, l’action d’Aurizon a perdu environ 11 % de sa valeur en 10 jours.

Le TMF a imposé à Ghislain Fournier une pénalité administrative de 52 000 $, qui représente 55 % de plus que la perte que celui-ci a évitée en vendant ses actions avant la baisse de leur cours.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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