1^er mars 2017 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 9 février 2016, l’honorable juge de paix magistrat Sylvie Marcotte, de la Cour du Québec, district de Québec, a entériné la suggestion commune présentée par les parties et a imposé des amendes totalisant 84 000 $ à Steve Duchaine en lien avec des activités de placement illégal.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité en 2015. Steve Duchaine faisait face à six chefs d’accusation, soit trois chefs pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, deux chefs pour placement sans prospectus et un chef pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l’égard d’une opération sur titre. Steve Duchaine a enregistré un plaidoyer de culpabilité à l’égard de tous les chefs d’accusation.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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