Ordonnances de blocage et d'interdiction à l'encontre d'Alexandre Barta et de l'entreprise individuelle RAM
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 6 décembre 2016, à la demande de l’Autorité, le Tribunal administratif des services financiers (TMF) a émis ex parte des ordonnances de blocage et d’interdiction à l’encontre d’Alexandre Barta (alias Alex Barta) et de l’entreprise individuelle RAM, immatriculée au nom d’Alex Barta.
Par sa décision, le TMF ordonne à Alexandre Barta et à RAM de ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés, en plus de ne pas retirer ou s’approprier, directement ou indirectement, ceux qui sont entre les mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux, dont les condominiums qu’Alexandre Barta détient.
De plus, le TMF interdit à Alexandre Barta et à RAM d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d’investissements décrites à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières et leur interdit d’exercer toute activité en vue d’exercer, directement ou indirectement, l’activité de conseiller en valeurs.
Enfin, le TMF ordonne à la Banque de Montréal et à toute personne qui recevra signification de sa décision de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens appartenant aux intimés qui lui ont été confiés, qu’elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour les intimés.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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