Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Exercice illégal et placements sans prospectus - Marie-France Dayan écope d'amendes totalisant 32 000 $
- Dossier Fondation Fer de Lance - Amendes totalisant plus de 1,7 million de dollars et peine d'emprisonnement pour un des défendeurs
- Normand Tétrault écope d'amendes totalisant 190 000 $
- Ordonnances d'interdiction et pénalités totalisant 190 000 $ à l'encontre de Michel Drolet et Jean-Claude Vachon
- Pénalités et ordonnances à l'encontre d'André Savard, Chazel Capital inc. et OFIR Mine Project LP
- Dossier Schneider Nicolas et Gerson Paul - Signification d'un avis de présentation
- Dossier Karatbars - Le Tribunal lève les ordonnances d'interdiction émises en 2014 et impose de nouvelles ordonnances d'interdiction et des pénalités administratives
- Retrait de l'inscription du courtier en épargne collective Beaudoin, Rigolt & associés inc. et message important aux clients
- Une entente intervient entre l'Autorité et Industrielle Alliance
- Ghislain Fournier écope d'une pénalité administrative de 52 000 $