31 mai 2017 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 18 avril 2017, l’honorable juge de paix magistrat Christine Lafrance, de la Cour du Québec, district de Gatineau, a imposé des amendes totalisant 8 000 $ à Harold Mongrain et Réal Fiset en lien avec l’exercice illégal de représentant en assurance.

Cette décision fait suite à une poursuite intentée par l’Autorité en 2016. Harold Mongrain faisait face à deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance. De son côté, Réal Fiset faisait face à deux chefs d’accusation pour avoir aidé Harold Mongrain à exercer illégalement cette activité.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré qu’Harold Mongrain a fait souscrire des produits d’assurance vie à deux clients alors qu’il occupait un poste d’adjoint administratif au sein du cabinet de Réal Fiset et que son certificat était suspendu. Réal Fiset, qui détenait un certificat l’autorisant à agir dans la catégorie de l’assurance de personnes, a signé les propositions d’assurance vie à titre de représentant en assurance.

La juge Lafrance a condamné chacun des accusés à des amendes totalisant 4 000 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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