Mode spécial de significationVincenzo Pettinicchio visé par des pénalités administratives et des ordonnances
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) de la décision 2016-024-002 (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 mai 2017 à l’égard de Vincenzo Pettinicchio et de la société NPFB Europe SRL, dont celui-ci est administrateur.
Par sa décision, le TMF a imposé une pénalité administrative de 45 000 $ à Vincenzo Pettinicchio pour avoir effectué le placement de titres sans détenir un prospectus visé par l’Autorité ou sans avoir obtenu une dispense de ce prospectus, et pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs.
De plus, le TMF a interdit à Vincenzo Pettinicchio et aux sociétés NPFB Europe SRL et Wide World of Tickets inc. de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs.
Enfin, le TMF a ordonné à Vincenzo Pettinicchio de retirer, à l’intérieur d’un délai de 24 heures de sa décision, tout écrit ou contenu publié ou diffusé, directement ou indirectement, par Internet ou autrement, qui constitue de l’activité de courtier en valeurs ou le placement de valeurs au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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