29 mai 2017 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 4 avril 2017, l’honorable juge de paix magistrat Yannick Couture, de la Cour du Québec, district de Saint-Joseph-de-Beauce, a imposé une peine d’emprisonnement de 30 jours et des amendes totalisant 112 800 $ à Yves Létourneau en lien avec l’exercice illégal de courtier en valeurs.

Yves Létourneau avait auparavant plaidé coupable aux onze chefs d’accusation déposés par l’Autorité dans le cadre d’une poursuite pénale intentée en 2014. Il faisait face à quatre chefs de placement sans prospectus, quatre chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et trois chefs pour s’être livré ou avoir participé à une conduite qui constitue une fraude à l’encontre d’une personne.

Yves Létourneau a convaincu deux investisseurs d’effectuer des emprunts afin de faire des placements et leur a promis des rendements de 8 à 10 % par année. Il n’a jamais effectué les placements promis et s’est plutôt approprié les sommes investies. Les pertes des deux investisseurs s’élèvent à 88 605 $.

Les amendes imposées par le juge Couture représentent le double de l’amende minimale sur chacun des chefs d’accusation.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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